Enseignements obligatoires
Droit civil approfondi
Madame Roy, Monsieur OMARJEE, Monsieur LECLERC, Maîtres de conférences à Paris X
Ce cours présente les différents types d'accords pouvant précéder un contrat : accords de principe, contrats préliminaires, promesses de contrat seront étudiés dans une perspective toute à la fois théorique et pratique destinée à sensibiliser les futurs praticiens sur les difficultés de ce processus de formation du contrat.
Droit commercial notarial
Monsieur REYGROBELLET, Maître de conférences à Paris X
Ce cours vise à présenter et à approfondir les principales règles et institutions de droit commercial, que les notaires sont susceptibles de rencontrer dans leur pratique professionnelle. L'enseignement se présente comme un séminaire construit à partir d'un certain nombre de thèmes de réflexion. Seront ainsi successivement examinées trois grandes têtes de chapitre. D'abord, les questions touchant au fonds de commerce et au fonds civil. Ensuite, les mécanismes ayant trait à la constitution des sociétés, à leur fonctionnement sans omettre les problèmes liés à la dissolution et à la liquidation amiable des personnes morales. Enfin, seront envisagés quelques aspects du droit des procédures collectives, singulièrement ceux ayant une incidence directe sur la situation des associés.
Droit fiscal des entreprises
Madame JANNIN, Assistante à Paris X
L'objet du cours est de permettre aux étudiants d'acquérir la technique fiscale indispensable au praticien devant intervenir dans les opérations de cession et de transmission d'entreprises. Sont notamment étudiées la création d'entreprise et les incidences fiscales de son mode de financement (capitaux, comptes courants) et la transmission d'entreprise, de la cession isolée du fonds à la cession des droits sociaux et ce, tant au regard des droits d'enregistrement que de l'imposition de plus-values.
Droit international privé notarial
Monsieur GROUD, Professeur à Paris X
Cette matière a pour objectif de familiariser les futurs professionnels du notariat avec les méthodes diversifiées du droit international privé et avec la mise en oeuvre des conventions internationales d'application récente. Il s'agit dans ce dernier aspect, d'indiquer les divers procédés d'appréhension des questions, l'exemple le plus intéressant étant la convention de La Haye sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux. La convention de Rome sur la loi applicable aux contrats est également un champ d'investigation intéressant pour former les étudiants pour un avenir européen. Sont également abordées les questions relatives aux successions notamment l'appréhension par le droit français du trust dans l'attente d'une ratification de la convention internationale sur le trust.
Droit de la construction
Maître WUHRMANN, Notaire
Ce cours traite de l'étude du contrat d'entreprise, du contrat de droit commun en matière de construction, de trois contrats spéciaux (vente d'immeuble à construire, contrat de construction de maison individuelle et contrat de promotion immobilière), de la responsabilité des constructeurs, et de l'assurance-construction.
Droit civil notarial (théorie et pratique)
Madame ROY et Monsieur COUTURIER, Assistants à Paris X
Même si le droit civil notarial ne s'identifie pas exclusivement au droit patrimonial de la famille tel est en réalité l'objet de ce cours : autrement dit, il s'agit d'approfondir le droit des régimes matrimoniaux, des libéralités et des successions. Chaque séminaire de deux heures est consacré à un thème particulier (par exemple : les contrats d'assurance vie, la réductions des libéralités, le droit de retour conventionnel, le rapport des libéralités) abordé à la fois sous un angle théorique et pratique. En fin d'année lors de l'examen, les étudiants doivent être capables de procéder à une liquidation chiffrée en résolvant un cas pratique mêlant, comme dans la réalité, ces différentes questions. Des exposés d'une vingtaine de minutes, des cas pratiques d'application, des débats permettent aux étudiants de s'y préparer de façon active.
Droits des libéralités, Droit patrimonial de la famille
Madame COEURET VERON, Assistante à Paris X
Il s'agit d'un cours qui peut être considéré comme suite et complément à l'étude du droit des successions. Les libéralités permettent en effet à chacun de régler la dévolution de sa succession, tout en respectant l'ordre public successoral. Seront donc étudiées à la fois les libéralités ordinaires et les libéralités particulières que sont notamment les libéralités matrimoniales.
Droit de l'urbanisme
Maître TIREL, Notaire
Ce cours interactif présente les éléments essentiels pour la bonne compréhension lors de la constitution d'un dossier d'urbanisme. Ces connaissances seront nécessaires aux étudiants au moment de l'exercice de leur future profession. Sont abordés et expliqués certains documents tels que le plan local d'urbanisme, le permis de construire ou la déclaration d'utilité publique. Tous ces thèmes sont étudiés en application de la loi SRU récemment mise en vigueur.
Enseignements optionnels
Une matière est à choisir parmi les deux suivantes.
Histoire du notariat
Monsieur CHASSEL, Maître de conférence à Paris X
Ce cours vise à retracer l'histoire du notariat à travers le temps. Il s'agit d'un séminaire vivant, où les étudiants débattent de différents thèmes avec le professeur et qui est agrémenté notamment de visites telles qu'une visite aux archives départementales.
Droit rural
Maître PEIGNOT, Avocat aux Conseils
Ce cours montre que le droit rural n'est plus seulement aujourd'hui le droit des terres (droit agraire), ni même celui de l'activité agricole (droit agricole). Il a crée progressivement les règles juridiques nécessaires aux objectifs nouveaux qu'il poursuit. Ce séminaire s'organise autour de différents thèmes tels que : les institutions agricoles, l'exploitation agricole (les baux ruraux, la gestion d'une exploitation), les sociétés agricoles.